Conditions générales d’utilisation
Version preproduction — Dernière mise à jour : 23 août 2026
Accès et compte
Jasely est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le membre fournit des informations sincères, protège ses identifiants et signale tout usage non autorisé. Jasely valide l’âge déclaré à partir de la date de naissance, sans contrôler officiellement l’identité ou la majorité.
Accès invité
Le tchat peut être accessible sans compte après confirmation de la majorité et acceptation des règles et de la politique de confidentialité. Le pseudo invité est temporaire, ne confère aucun droit sur un compte Jasely ou IRC et reste soumis aux mêmes règles communautaires. Cette formulation doit être validée juridiquement avant activation publique.
Authenticité et contenus
Les faux profils, l’usurpation, le harcèlement, les menaces, la fraude, le spam, les contenus illégaux et la publication des données personnelles d’un tiers sans droit sont interdits. Les photos doivent représenter un contenu que le membre est autorisé à publier, respecter les personnes concernées et ne pas être trompeuses, violentes ou illégales.
Interactions
Un like reste confidentiel jusqu’à un éventuel match mutuel. Un match permet une conversation privée persistante. Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Les outils de blocage coupent les interactions prévues par le service ; les signalements permettent de transmettre un profil ou un message à l’administration. Aucun match, échange ou rencontre n’est garanti.
Modération et suspension
Dans le respect du droit applicable et de façon proportionnée, Jasely peut examiner les signalements, limiter la visibilité d’un contenu, suspendre ou fermer l’accès d’un compte en cas de risque, de violation de ces règles ou d’obligation légale. Les modalités détaillées de contestation et de modération devront être finalisées avant le lancement officiel.
Suppression du compte
Le membre peut demander la suppression depuis « Mes données » après confirmation de son mot de passe, de son pseudo et du caractère irréversible de l’action. Le compte et son profil sont neutralisés immédiatement et les interactions sont fermées. Certains historiques de messages et signalements peuvent rester conservés sous l’identité « Compte supprimé » lorsqu’ils sont nécessaires à la compréhension des échanges, à la sécurité, à la modération ou à la défense de droits.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec diligence mais peut connaître des interruptions de maintenance, de sécurité ou liées à des tiers. Jasely ne garantit ni disponibilité permanente, ni rencontre, ni comportement des autres membres. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Évolution et droit applicable
Les CGU peuvent évoluer. Une nouvelle acceptation sera demandée lorsque la nature des changements l’exige. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant notamment les consommateurs et des juridictions légalement compétentes.